Données personnelles
Le Ministère de la Transition écologique s’engage à traiter vos données personnelles en toute confidentialité, dans le respect de la réglementation et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 mise à jour.
Traitements des données à caractère personnel
Le site etat-bas-carbone.gouv.fr offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel pour accéder à des fonctions particulières. Les données à caractère personnel sur l’utilisateur sont recueillies par le CGDD et font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Finalités
Le traitement a pour objet la création de comptes utilisateurs. Il permet au ministère d’identifier un utilisateur, de gérer le compte utilisateur, de gérer le fonctionnement du service ainsi que ses améliorations et évolutions, de communiquer avec les utilisateurs sur les produits et services, notamment dans le cadre de la gestion et de l’animation des communautés, et de produire des statistiques sur l’utilisation du service.
Données traitées
Les données traitées sont les suivantes :
- Adresse électronique
- Nom
- Prénom
Ces données sont essentielles pour la création de compte.
Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)
Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’engager en tant que référent Services publics écoresponsable.
Destinataires
Ce traitement de données personnelles a pour destinataires les agents habilités du CGDD ainsi que ses sous-traitants.
Durée de conservation
Le ministère conserve ces données deux ans à compter de la date de dernière connexion ou de la suppression deu compte personnel ou du service
Vos droits
Les informations personnelles collectées sur le site etat-bas-carbone.gouv.fr sont nécessaires à la gestion des services proposés et sont exclusivement destinées au Commissariat général du développement durable. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement Durable
Délégation au développement durable
Département de la transformation pour les objectifs de développement durable
Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX
France
ou en envoyant un courrier électronique à : etat-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
En savoir plus sur les cookies utilisés
La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ».
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En savoir plus sur la réglementation
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.