Déclaration d’accessibilité RGAA

Le Ministère de la Transition écologique s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/

État de conformité

Le site internet https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/ est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 100% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 56
  • Nombre de critères non applicables : 50
  • Nombre de critères non conformes : 0

Contenus non accessibles

Liste des critères non conforme :

Non conformité

  • RAS

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws, Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil - https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/
  2. Connexion - https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/openid/realms/ebc/protocol/openid-connect/auth?client_id=etat-bas-carbone&redirect_uri=https%3A%2F%2Fetat-bas-carbone.ecologie.gouv.fr%2F&state=f453d678-5981-4e74-862a-de6ecb5478cd&response_mode=fragment&response_type=code&scope=openid&nonce=046de169-4652-4224-8a86-d14e65919d51
  3. Mentions légales - https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/mentions-legales
  4. À propos - https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/a-propos
  5. Mon compte - https://www.etat-bas-carbone.gouv.fr/mon-compte

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : etat-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
    Commissariat général au développement durable
    Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion
    Bureau des usages numériques
    Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.